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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TONALIS
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SAMINDUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAMINDUS
TONALIS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96635103
Date de dépôt :
19/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2006

Présentation de la marque SAMINDUS

Déposée le 19 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) TONALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAMINDUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TONALIS domicilié(e) 1, rue de l'Industrie, 70000 VESOUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VANDER-HEYM Serge - France.

La marque SAMINDUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAMINDUS est expirée depuis le 19 juillet 2006.

TONALIS a également déposé les autres marques suivantes : SAMAS , SAMINDUS , HYDROFLUX SAMINDUS , SAMAS , HYDROFLUX SAMINDUS


TONALIS Société Anonyme - 1, rue de l'Industrie, 70000 VESOUL - France


VANDER-HEYM Serge - France


Inscription le 21 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318682 - Publication au BOPI 2001-03-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Appareils et machines destinés au nettoyage et à l'assainissement